Le projet de loi devrait être approuvé par un vote majoritaire et verra les paris sportifs sur les évènements uniques légalisés dans tout le pays

 

Aujourd’hui, lundi 21 Juin, le Canada devrait voter l’adoption du projet de loi C-218 concernant la législation sur les paris sportifs réglementés.

 

Ce projet de loi fait l’objet de discussions depuis un certain temps. La troisième séance s’achève jeudi et les échanges devraient se poursuivre lundi matin. Si le projet de loi est adopté aujourd’hui, il sera ensuite envoyé au gouverneur général pour recevoir la sanction royale et devenir une loi.

Le projet de loi C-218 pourrait permettre de nouvelles opportunités de croissance, réduire le nombre de paris illégaux et générer des revenus pour l’industrie du sport et pour les gouvernements.

Le PDG de TheScore, John Levy, a partagé dans un communiqué que ? suite au comité, nous sommes optimistes quant à la possibilité pour le projet de loi C-218 d’être rapidement adopté en troisième lecture au Sénat, pour recevoir la sanction royale et devenir une loi ?.

Cette loi mettra fin à l’interdiction de longue date qui pèse sur les paris sportifs à évènements uniques au Canada. C-218 avait été ajouté à la législation canadienne il y a environ 30 ans et visait à surveiller le trucage de matchs.

S’il est adopté, ce projet de loi permettrait aux provinces et aux organisations à qui elles octroient des licences de proposer des paris sportifs à événement unique sur tous les types de sports, à l’exception des courses de chevaux (les paris resteraient ici sous surveillance nationale).

Les tribus des Premières Nations impliquées dans l’industrie du jeu d’argent craignent que ce changement n’ait un impact négatif sur l’industrie.

Le sponsor de ce projet de loi est le sénateur David Wells. Jeudi, lors de son discours, Wells a évoqué la protection des consommateurs, le jeu responsable et les opportunités économiques, entre autres avantages attendus de ce projet de loi.

“[Les provinces] attendent ce changement depuis des années et sont prêtes à y répondre rapidement et de manière responsable.

Nous ne pouvons pas imposer de pratiques réglementaires aux gouvernements provinciaux du pays, mais nous pouvons apporter cette modification au Code criminel, leur permettant ainsi d’autoriser en toute sécurité des paris sportifs pour les événements uniques au Canada.”

Si tout se passe comme prévu, l’industrie des paris sportifs au Canada sera enfin réglementée.

Parmi ceux qui ont exprimé des réserves, l’ancien chef de la police d’Ottawa, Vernon White, a proposé un amendement au projet de loi, pour interdire la tricherie lors d’un événement sportif : il est important qu’elle soit considérée comme illégale. Lorsqu’il a évoqué les inconvénients de cette législation lors du débat de jeudi, White a déclaré que l’autorisation de paris liés aux événements uniques entra?nerait forcément en réaction des matchs truqués : “tous les autres pays ont ce problème, alors pourquoi serions-nous différents ?”.

Lors d’une session précédente, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a voté en faveur du C-218 lors d’une lecture à la Chambre.

Si tout se passe comme prévu, l’univers des paris sportifs sera entièrement réglementé en 2022.

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