Le groupe de ministres (GdM) examinera également la gestion de ces dispositions d’évaluation, pour déterminer si un autre moyen d’évaluation est nécessaire

Le gouvernement fédéral de l’Inde a constitué un groupe, composé de ministres d’état, qui évaluera s’il est nécessaire de modifier la disposition juridique pour une meilleure évaluation des services des casinos, tels que les portails de jeux d’argent en ligne et les courses de chevaux, pour la perception de la taxe sur les produits et services (TPS).

Le panel de sept membres, convoqués par le Directeur adjoint du Ministère du Gujarat, Nitin Patel, “examinera la question de l’évaluation des services fournis par les casinos, les hippodromes et les portails de jeux en ligne et l’imposition de certaines transactions dans un casino, en se référant à la législation actuelle et aux ordonnances judiciaires ? selon les termes du mandat.

Le groupe de ministres (GdM) examinera également les dispositions d’évaluation pour déterminer si un autre moyen d’évaluation est recommandé.

Le panel examinera également ? l’impact d’une telle évaluation sur d’autres services au statut similaire, comme la loterie ? et soumettra son rapport au Conseil de la TPS, présidé par le ministre des Finances de l’Union et comprenant les ministres des finances des états, dans un délai de six mois.

Les autres membres du GdM comprennent le Directeur adjoint du Maharashtra Ajit Pawar, le ministre des Finances du Bengale occidental Amit Mitra, le Directeur adjoint de l’Arunachal Pradesh Chowna Mein, le ministre des Transports de Goa Mauvin Godinho, le ministre de l’Intérieur du Karnataka Basavaraj Bommai et le ministre des Finances du Tamil Nadu P Thiagarajan.

Rajat Mohan, partenaire principal d’AMRG and Associates, a déclaré : “Pendant toute cette période de pandémie, le secteur des jeux en ligne, qui comprend les casinos, a connu un afflux important d’utilisateurs et d’investissements.”

Mohan a ajouté : “Les sociétés de jeux en ligne sont à un stade précoce en Inde, ce qui entra?ne de nombreux problèmes non résolus en matière de fiscalité et d’évaluation, constituant un grand défi à relever pour l’ensemble du secteur. Désormais, un GdM a été constitué pour comprendre, examiner et résoudre l’incertitude entourant l’évaluation des services fournis par les casinos, les hippodromes et les sociétés de jeux en ligne”.

à l’heure actuelle, les services des casinos, des courses de chevaux et des jeux en ligne attirent 18% de TPS. Le GdM déciderait de la méthode d’évaluation des services.

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